995.96.Malgré toute disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, l’Association des grands brûlés F.L.A.M est autorisée à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 316 358 du cadastre du Québec pour y exercer un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement sur une superficie maximale de plancher de 300 mètres carrés.
